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Conditions de ventes

 

Article 1 - Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet www.skineance.com appartenant à la société INTERSOURCING SA (TVA BE 473.073.156) et dont le siège social est situé 3, rue abbé Cuypers, 1040 Bruxelles, Belgique.

Email: info@support@skineance.com

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.skineance.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Tout commande sur le site entraine l'inscription automatique à la newsletter de Skineance, de laquelle le client peut se désabonner sur simple demande en envoyant un email à l'adresse support@skineance.com.

Pour toute réclamation, demande de renseignements ou correspondance concernant les présentes conditions, adressez-vous à la rubrique Contactez-nous.

Article 2 - Conditions générales

2.1. - Généralités

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Intersourcing S.A. pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur le site.

2.2. - Définitions

Par client, on entend toute personne physique, juridiquement capable, qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. Le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 – Généralité, facturation et coordonnées client

3.1. - Généralités

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.skineance.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, INTERSOURCING SA se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si INTERSOURCING SA estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. INTERSOURCING SA peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

3.2. - Facturation

Chaque commande fera l’objet d’une facture. La facture est jointe à chaque colis.

Pour en recevoir une copie à l'adresse de facturation (si celle-ci diffère de l’adresse de livraison), il vous suffit de contacter notre Service Client à l’adresse suivante : support@skineance.com en n’oubliant pas de mentionner :

Votre nom/prénom Votre adresse de facturation Votre adresse e-mail liée à votre compte personnel Skineance Votre n° de facture

3.3. - Coordonnées client

Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. INTERSOURCING SA ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 4 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 - Achat

INTERSOURCING SA répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, INTERSOURCING SA informe le client du délai de livraison par email ou téléphone. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, INTERSOURCING SA vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Il est possible que le packaging du produit livré diffère légèrement de la photo du produit présenté sur le site.

Article 6 – Prix et promotions

6.1. - Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition et de livraison sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client et relative au lieu de livraison.

INTERSOURCING SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. INTERSOURCING SA s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

6.2. - Promotions

Les promotions et réductions offertes sur www.skineance.com ne sont pas cumulables. Elles sont valables uniquement sur notre boutique en ligne. Les réductions ne sont pas valable rétroactivement. Les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, réductions et/ou articles démarqués. Les réductions ne sont pas échangeable contre des espèces. INTERSOURCING se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de la promotion ou de l’interrompre avant terme.

Éditeur responsable : INTERSOURCING sa, Lozenberg, 9, 1932 Zaventem - Belgique, Belgique.

Article 7 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants : carte de crédit ou carte bancaire, paypal ou virement bancaire.

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez à INTERSOURCING SA de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. INTERSOURCING SA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. INTERSOURCING SA se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 8 – Livraison et retour

8.1. - Généralités

Les produits achetés sur www.skineance.com ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans les trente jours de la conclusion du contrat. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

INTERSOURCING SA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste ou de tout autre moyen de livraison. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur.

Si vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, INTERSOURCING SA ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine. Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client.

La livraison offerte à partir de 75€ d'achat est valable uniquement pour les livraison à destination de la France, de la Belgique, du Luxembourg et du Portugal et en point relais. Les livraisons à domicile ne bénéficient pas de cette offre.

8.2. - Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. INTERSOURCING SA n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

8.3. - Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à INTERSOURCING SA dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à INTERSOURCING SA dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de INTERSOURCING SA et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

8.4. - Conformité des produits

INTERSOURCING SA s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à INTERSOURCING SA le ou les produits. INTERSOURCING SA procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être renvoyés à INTERSOURCING SA dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais engendrés par ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

8.5. - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à INTERSOURCING SA. Dans ce cas, INTERSOURCING SA renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Article 9 – Garantie

9.1. - Facture

La facture, délivrée avec l’objet commandé, tient lieu de garantie et doit impérativement être jointe en cas de retour de l’objet.

9.2. - Echange ou remboursement

Echange ou remboursement : Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, mais celle-ci se limite exclusivement à la réparation ou à l’échange ou au remboursement de l’objet et dans la stricte mesure ou la défectuosité ou le vice nous a été signalé par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de l’objet.

9.3. - Cas de force majeure

Cas de force majeure : Hormis le risque de destruction ou de dégradation survenant pendant le transport des produits, nous n’assurons aucune garantie pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les réparations qui résulteraient de l’usure normale de l’objet, ou pour des détériorations provenant de négligences, ou d’une utilisation anormale, ainsi que pour toute modification apportée sur l’objet.

Article 10 – Satisfait ou remboursé

10.1. - Conditions

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Titre VI du Code de droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à INTERSOURCING SA contre échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à INTERSOURCING SA dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

IMPORTANT: Les frais de renvoi du bien sont à charge du client.

Les frais d'envoi qu’INTERSOURCING SA aura engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 14 jours après l’information de l’exercice du droit de rétractation par le client, INTERSOURCING SA remboursera les sommes payées, y compris les frais de livraison. Néanmoins, INTERSOURCING SA ne remboursera que les frais de livraison standards et non les frais supplémentaires engendrés par le choix d’un autre mode de livraison par le client.

INTERSOURCING SA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition des biens. Le remboursement aura lieu par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client sauf accord de ce dernier pour un autre moyen de remboursement.

Attention: LES PRODUITS EN SOLDES FONT EXCEPTION A CETTE LOI, par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés !

10.2. - Données client

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande sont exclusivement utilisées par la société INTERSOURCING SA, aux fins de permettre un contact avec les clients intéressés par les produits et services fournis par notre société. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (telle que plusieurs fois modifiée), vous avez le droit de consulter ces données, le droit de les rectifier en cas d’erreur ou de modification, de même que le droit de vous opposer, à tout moment, sur demande et gratuitement, à leur traitement.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas INTERSOURCING SA ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par INTERSOURCING SA) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 12 – Clause de non-responsabilité concernant nos produits

Les informations présentes sur ce site Web ont été rassemblées et contrôlées avec le plus grand soin. Nous déclinons néanmoins toute responsabilité pour leur actualité, leur précision, leur exhaustivité et/ou leur qualité. Les résultats obtenus lors des études d'efficacité, les témoignages clients, ou toute autre information faisant état de la performance de nos produits sont donnés à titre indicatif. Nous attirons votre attention sur le fait que les résultats obtenus peuvent varier d'un individu à l'autre.

Ce site Web est une source d’information générale et ne peut en aucun cas être envisagé en remplacement d’un conseil médical ou spécialisé. Dans ce dernier cas, veuillez consulter un médecin ou un spécialiste. INTERSOURCING SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base de ce site Web. L’utilisation de ce site Web et le téléchargement des données s’effectuent à vos propres risques. INTERSOURCING SA décline toute responsabilité pour tout dommage, en particulier aux fichiers de données, matériels et/ou logiciels de l’utilisateur, consécutif à une telle action.

Article 13 – Force majeure

Le risque de perte ou d’endommagement du bien livré est transféré au client dès que celui-ci a pris physiquement possession du bien.

En cas de retard, INTERSOURCING SA s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 14 – Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que INTERSOURCING SA stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site INTERSOURCING SA ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de INTERSOURCING SA.

Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers.

INTERSOURCING SA, ses partenaires ou les tiers concernés sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de INTERSOURCING SA, de ses partenaires ou des tiers concernés, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Article 16 – Droit applicable

INTERSOURCING SA fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. En cas de litige, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Les tribunaux francophones de Bruxelles sont les seuls compétents pour connaître des contestations nées du présent contrat.

Mentions Légales

SKINEANCE est une marque appartenant à INTERSOURCING sa, rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek - Belgique

N° de TVA Intracommunautaire : BE 0473 073 156

Contact : support@skineance.com ou info@intersourcing.tv

Téléphone :+32 2 240 73 76 

Compte bancaire :

Détenteur du compte : Intersourcing sa

IBAN : BE22210021349247

BIC : GEBABEBB

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